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CONDITIONS D'UTILISATION ET DROIT D'AUTEUR

Droits de propriété du Site et acceptation des conditions d’utilisation

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent au site Web se trouvant au www.williamcaron.com. Le Site est la propriété de William Caron Photographe  (« William Caron Photographe»). EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE SITE.

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Contenu

 

L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement, le « Contenu »), y compris, sans toutefois s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et l’agencement de ce Contenu à l’intérieur du Site, est détenu, contrôlé ou autorisé par ou pour William Caron Photographe, et est protégé par la législation sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

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Utilisation du Site

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Vous ne pouvez pas utiliser des liens profonds, des collecteurs Web, des robots de recherche, des robots d’indexation ou d’autres dispositifs, programmes, algorithmes ou procédés automatisés, ni d’autres procédés manuels similaires ou équivalents, pour accéder à la totalité ou à une partie du Site ou d’un Contenu, ou en vue de l’acquérir, de le copier ou de le surveiller, ou de reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou de présentation du Site ou de son Contenu, ou en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel, des documents ou des renseignements par des moyens autres que ceux auxquels le Site donne expressément accès. William Caron Photographe se réserve le droit d’interdire toute activité de ce genre.

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Il vous est interdit de tenter un accès non autorisé à une partie ou à une fonctionnalité du Site, à d’autres systèmes ou réseaux connectés au Site ou aux services offerts sur ou par le Site, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen.

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Il vous est interdit de tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau qui y est connecté, ou d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification du Site ou de tout réseau qui y est connecté. Il vous est interdit de rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les renseignements sur les autres utilisateurs ou visiteurs du Site, ou les autres clients de William Caron Photographe, notamment tout compte William Caron Photographe dont vous n’êtes pas le détenteur, à sa source, ou d’exploiter le Site ou les services ou renseignements mis à disposition ou offerts sur ou par le Site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces renseignements, y compris, sans toutefois s’y limiter, les renseignements d’identification personnelle ou les renseignements autres que vos propres renseignements, tels qu’ils sont fournis par le Site.

Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure du Site.

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Vous vous engagez à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Site ou de toute opération effectuée sur le Site, ou à l’utilisation du Site par toute autre personne.

Vous ne devez pas essayer de contrefaire des en-têtes ou de manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit afin de dissimuler l’origine d’un message ou de données transmises par vous à William Caron Photographe sur ou par le Site, ou d’un service offert sur ou par le Site. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale.

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Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou du Contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation, ni solliciter une activité illégale ou toute autre activité qui enfreint les droits de William Caron Photographe ou de tiers.

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Droit d’auteur

 

Il est strictement interdit de copier ou de reproduire les photographies et toutes sections du Site. L’entièreté des photographies du Site sont protégées par la Loi sur le droit d’auteur.

 

Achats et autres conditions générales

 

William Caron Photographe peut, à tout moment et sans préavis, modifier des produits ou services proposés sur le Site ou les prix applicables à de tels produits ou services. Les renseignements sur les produits et services donnés sur le Site peuvent être obsolètes, et William Caron Photographe ne s’engage nullement à mettre à jour les renseignements sur ces produits et services donnés sur le Site.

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Comptes, mots de passe et sécurité

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Certains services et fonctionnalités offerts sur ou par le Site peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte. Vous avez l’entière responsabilité de protéger la confidentialité des renseignements associés à votre compte, y compris votre mot de passe, ainsi que de toute activité ayant lieu dans votre compte alors que vous n’avez pas protégé la sécurité et la confidentialité de ces renseignements. Vous pourriez être tenu responsable des préjudices subis par William Caron Photographe ou par tout autre utilisateur ou visiteur du Site découlant de l’utilisation, par une tierce personne, de votre identifiant, de votre mot de passe ou de votre compte dont vous n’avez pas protégé la sécurité et la confidentialité.

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Vous n’êtes pas autorisé à utiliser votre identifiant, le mot de passe ou le compte d’une autre personne, à quelque moment que ce soit. William Caron Photographe ne pourra être tenue pour responsable des préjudices découlant de votre manquement à respecter ces obligations.

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​Liens vers d’autres sites et vers le Site

 

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Exonération de responsabilité

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WILLIAM CARON PHOTOGRAPHE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU SON CONTENU OU LES SERVICES ET FONCTIONNALITÉS OFFERTS SUR LE SITE SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU ACCESSIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE, QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS, NI QUE L’UTILISATION DU SITE PRODUIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS SUR UNE BASE « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». TOUS LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS SANS PRÉAVIS. WILLIAM CARON PHOTOGRAPHE NE PEUT PAS GARANTIR QUE DES FICHIERS OU AUTRES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ DEPUIS LE SITE SERONT EXEMPTS DE VIRUS, D’AGENTS DE CONTAMINATION OU DE FONCTIONS DE DESTRUCTION. WILLIAM CARON PHOTOGRAPHE REJETTE TOUTE FORME DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE D’EXACTITUDE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. WILLIAM CARON PHOTOGRAPHE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTIONS, OMISSIONS ET COMPORTEMENTS DE TIERCES PARTIES RELATIFS À L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE ET DES SERVICES DE WILLIAM CARON PHOTOGRAPHE. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE ET DES SITES LIÉS. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE WILLIAM CARON PHOTOGRAPHE EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE OU D’UN CONTENU CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE OU LE CONTENU EN QUESTION. CETTE LIMITATION DE MESURE RÉPARATOIRE FAIT PARTIE DE LA TRANSACTION ENTRE LES PARTIES.

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Les avis de non-responsabilité ci-dessus concernent l’ensemble des dommages, pertes ou préjudices dus à tout défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d’exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toute autre cause d’action.

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William Caron Photographe se réserve le droit de prendre les mesures suivantes à tout moment et sans préavis : 1) modifier, suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie du Site, ou son fonctionnement, pour quelque raison que ce soit; 2) modifier ou changer le Site ou une partie du Site, ainsi que les politiques ou dispositions qui s’y rapportent et 3) interrompre au besoin le fonctionnement du Site ou d’une partie du Site pour procéder à la maintenance régulière ou non régulière, la correction d’erreurs ou d’autres changements.

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Limitation de responsabilité

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William Caron Photographe ne peut être tenue responsable envers vous pour des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris les pertes de profits, même si William Caron Photographe a été prévenue de l’éventualité de tels dommages.

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Indemnisation

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Vous acceptez d’indemniser William Caron Photographe contre l’ensemble des demandes, pertes, responsabilités, réclamations ou débours (y compris les honoraires juridiques) contre William Caron Photographe de la part de toute tierce partie à la suite de votre utilisation du Site ou en lien avec celle-ci.

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Violation des présentes Conditions d’utilisation

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William Caron Photographe peut divulguer les renseignements qu’elle détient à votre sujet (y compris votre identité) si elle détermine qu’une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une plainte concernant votre utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou poursuivre une personne soupçonnée de porter préjudice aux droits ou la propriété de William Caron Photographe ou de visiteurs ou d’utilisateurs du Site. William Caron Photographe se réserve le droit, à tout moment, de divulguer tous les renseignements jugés nécessaires pour se conformer à une loi ou un règlement applicable, à un processus judiciaire ou à une demande du gouvernement. William Caron Photographe peut également divulguer les renseignements vous concernant si elle détermine que la loi applicable exige ou autorise une telle divulgation, y compris dans le cadre d’échanges de renseignements avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

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Vous reconnaissez et convenez que William Caron Photographe peut conserver les données transmises ou communiquées par vous par l’intermédiaire du Site ou des services offerts sur ou par le Site, et que William Caron Photographe peut aussi divulguer ces données dans la mesure où la loi l’exige ou si William Caron Photographe détermine qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour 1) se conformer à un processus judiciaire, 2) faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation, 3) réagir à des réclamations pour violation des droits d’autres personnes par ces données ou 4) protéger les droits, la propriété et la sécurité de William Caron Photographe des utilisateurs et des visiteurs du Site, ainsi que du public.

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Vous convenez que William Caron Photographe peut, à son unique discrétion et sans préavis, annuler votre accès au Site ou bloquer votre futur accès au Site si elle détermine que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre entente ou directive associée à l’utilisation que vous faites du Site. Vous convenez également du fait que toute infraction aux présentes Conditions d’utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à William Caron Photographe au regard duquel des dommages pécuniaires seraient inadéquats, et que William Caron Photographe pourra recourir à toute mesure injonctive ou à tout redressement équitable considérés comme nécessaires ou appropriés eu égard aux circonstances. Ces mesures de redressement s’entendent en complément des autres voies de recours de William Caron Photographe.

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Vous acceptez que William Caron Photographe puisse, à son unique discrétion et sans préavis, annuler votre accès au Site pour un motif valable, y compris, sans toutefois s’y limiter, 1) la demande formulée par un organisme d’application de la loi ou tout autre organisme gouvernemental, 2) votre propre demande (suppression de compte par son détenteur), 3) l’abandon ou la modification importante du Site ou des services offerts sur ou par le Site ou 4) des problèmes techniques imprévus.

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Si William Caron Photographe entame des poursuites judiciaires à votre encontre des suites d’une infraction aux présentes Conditions d’utilisation commise par vous, William Caron Photographe aura le droit d’exiger que vous remboursiez les honoraires d’avocat et les frais ainsi encourus, en plus des autres réparations accordées à William Caron Photographe, et vous vous engagez à couvrir l’intégralité de ces frais. Vous convenez que William Caron Photographe ne peut être tenue responsable envers vous ou une tierce partie de l’annulation de votre accès au Site suite à la violation des présentes Conditions d’utilisation.

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Droit applicable; règlement de litiges

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Vous convenez que toutes les questions relatives à l’accès au Site ou à son utilisation, y compris les litiges, seront régies par les lois du Canada et de la province de Québec, sans égard à leurs dispositions en matière de conflit des lois. Vous reconnaissez la compétence des tribunaux et renoncez à toute objection quant à cette compétence.

Commentaires et renseignements

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Tous les commentaires que vous nous ferez parvenir sur ce site seront considérés comme non confidentiels. William Caron Photographe est libre d’utiliser ces renseignements sans aucune restriction.

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